ZOOM SUR… Le nantissement de fonds de commerce
Le nantissement conventionnel de fonds de commerce est stipulé dans un contrat conclu entre le propriétaire du fonds et un
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ZOOM SUR… La Garantie à Première Demande
La garantie à première demande est une garantie autonome, c’est-à-dire indépendante du contrat émetteur,
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ZOOM SUR… La cédule hypothécaire
En Suisse, la cédule hypothécaire constitue la garantie la plus courante pour le financement d’un bien immobilier. Définition Selon l’article 842 du
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ZOOM SUR… La fiscalité du PEA-PME
En vue d’inciter les Français à participer davantage au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de tailles
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Investir dans des produits français. Quelle fiscalité pour les investisseurs Américains ?
En tant que contribuable américain, vous pouvez être imposé à trois niveaux : L’impôt fédéral L’impôt d’Etat L’impôt local qui
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Investing in French products. What taxation for American investors?
As a U.S. taxpayer, you can be taxed on three levels: Federal tax State tax Local taxes that may apply
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Les chiffres du crowdfunding immobilier en 2019
Le crowdfunding immobilier en 2019 c’est +102% de fonds collectés et un taux de défaut proche de 0%. A vos
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La relation CIF – CIP
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a récemment modifié son règlement général et autorise une plateforme CIP (conseil en investissement participatif) à collaborer avec un
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La loi PACTE
Une réforme encourageante pour l’avenir du crowdfunding Le 11 avril 2019 a été adoptée la loi PACTE* (loi pour la croissance et
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Les prélèvements sociaux des non-résidents. Où en est-on ?
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 avait instauré l’assujettissement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (revenus
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