ZOOM SUR… Le nantissement de fonds de commerce
Le nantissement conventionnel de fonds de commerce est stipulé dans un contrat conclu entre le propriétaire du fonds et un
Lire la suite
Auteur : gregoire
ZOOM SUR… La Garantie à Première Demande
La garantie à première demande est une garantie autonome, c’est-à-dire indépendante du contrat émetteur,
Lire la suite
ZOOM SUR… La cédule hypothécaire
En Suisse, la cédule hypothécaire constitue la garantie la plus courante pour le financement d’un bien immobilier. Définition Selon l’article 842 du
Lire la suite
ZOOM SUR… La fiscalité du PEA-PME
En vue d’inciter les Français à participer davantage au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de tailles
Lire la suite
Investir dans des produits français. Quelle fiscalité pour les investisseurs Américains ?
En tant que contribuable américain, vous pouvez être imposé à trois niveaux : L’impôt fédéral L’impôt d’Etat L’impôt local qui
Lire la suite
Investing in French products. What taxation for American investors?
As a U.S. taxpayer, you can be taxed on three levels: Federal tax State tax Local taxes that may apply
Lire la suite
Les chiffres du crowdfunding immobilier en 2019
Le crowdfunding immobilier en 2019 c’est +102% de fonds collectés et un taux de défaut proche de 0%. A vos
Lire la suite
La relation CIF – CIP
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a récemment modifié son règlement général et autorise une plateforme CIP (conseil en investissement participatif) à collaborer avec un
Lire la suite
La loi PACTE
Une réforme encourageante pour l’avenir du crowdfunding Le 11 avril 2019 a été adoptée la loi PACTE* (loi pour la croissance et
Lire la suite
Les prélèvements sociaux des non-résidents. Où en est-on ?
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 avait instauré l’assujettissement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (revenus
Lire la suite